J.O. 234 du 9 octobre 2007
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Arrêté du 17 septembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSF0766932A
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 septembre 2007, Mme Françoise Delfosse (Vacca), attachée, est nommée en qualité de régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, en remplacement de Mme Maryse Bouillard (Jousselme), à compter du 16 septembre 2007.
Le montant du cautionnement imposé à Mme Françoise Delfosse (Vacca) est fixé à 1 800 euros.